Préambule :

www.montsdolmes.com est le site Internet officiel de la station de ski des Monts d’Olmes. Il a pour la vocation de promouvoir la station de ski des Monts d’Olmes.
 
La Communauté de Communes du Pays d’Olmes est propriétaire et  est responsable de l’exploitation du site Internet.

Les présentes conditions d’utilisation définissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs du site Internet, titulaires de comptes sur le site Internet www.montsdolmes.com et ce dernier service.
 
Les présentes conditions prévalent sur tous autres termes et conditions contenus ou visés ailleurs ou résultant implicitement des usages du commerce. Toutes conditions ou dispositions prétendument contraires sont par les présentes écartées dans toute la mesure autorisée par la loi.
 
La Communauté de Communes du Pays d’Olmes se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis (dans toute la mesure autorisée par la loi applicable).
 
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation et d’exploitation des informations (images, textes et autres sources d’information)  diffuser à partir du site Internet www.montsdolmes.com

Art. 1 : ETRE UTILISATEUR DE www.montsdolmes.com

L’utilisateur de www.montsdolmes.com est titulaire d’un compte lorsqu’il a correctement rempli le formulaire d’ouverture de compte, et lorsqu’il a pris connaissance de ces droits conformément à la loi  informatique et liberté.
 
L’utilisateur de www.montsdolmes.com dispose d’un compte qui lui permet de diffuser sur le site Internet  des photos, des actualités et des prestations sous réserve d’acceptation par le contrôle éditorial de la Communauté des Communes du Pays d’Olmes.
 
Chaque compte est caractérisé d’un commun accord entre l’utilisateur et www.montsdolmes.com par un identifiant et un mot de passe.
 
L’accès par l’utilisateur à son compte sur www.montsdolmes.com nécessite son identifiant et son mot de passe.
 
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur de www.montsdolmes.com est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par des tiers.
 
L’utilisateur de www.montsdolmes.com garantit que les données qu’il communique, lors de son inscription, sont exactes.

Art. 2 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", l’utilisateur de www.montsdolmes.com peut accéder, rectifier, supprimer les informations qui le concernent
par courrier à l’adresse suivante :   Service communication – Communauté de Communes Pays d’Olmes – 32, rue jean Jaurès – 09300 Lavelanet,
par mail en écrivant à ccpo@paysdolmes.org
par le site Internet www.montsdolmes.com: dans l’espace « mon compte » réserver à chaque utilisateur, le Bouton «  Annuler mon inscription » permet d’entamer une procédure simple de dés inscription automatique dans la  base de données.

Art. 3 : VOS IMAGES ET VOS DONNEES

Vous garantissez être titulaire des droits sur les images et données accompagnent ces images (légendes, commentaires ...) soit parce que vous en êtes propriétaire soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire. Vous garantissez également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens figurant sur les images que celles-ci peuvent être diffusées.  

En rendant accessible vos photographies via le site Internet www.montsdolmes.com vous acceptez implicitement que les personnes y ayant accès puissent les consulter et en faire tout usage que leur mise en ligne rend possible, en ce inclus l'impression ou le développement de ces photographies numériques.

L’utilisateur de www.montsdolmes.com ne peut soumettre au site Internet  www.montsdolmes.com des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle, sans en être lui-même l’auteur ou sans en avoir obtenu une autorisation préalable des titulaires de ce droit, sous peine de poursuites judiciaires.

Art. 4 : IMAGES ET DONNEES de www.montsdolmes.com

Pour les données sous toutes leurs formes (texte, commentaires, images, …) signaler sous copyright,  aucun internaute ne peut utiliser, reproduire ou représenter les données de www.montsdolmes.com, sans une autorisation préalable de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes sous peine de poursuites judiciaires.

Art. 5 : SECURITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur de www.montsdolmes.com reconnaît et accepte que www.montsdolmes.com n’est pas responsable ou ne peut être tenu responsable des dommages ou frais de tout type résultant de l’accès à des sites dont les liens sont contenus dans www.montsdolmes.com.

Art. 6 : INDEMNISATION

L’utilisateur de www.montsdolmes.com s’engage à indemniser, défendre et garantir www.montsdolmes.com contre toute responsabilité, réclamation et frais, en cas de manquement aux conditions générales d’utilisation de www.montsdolmes.com.

Art. 7 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation et d’hébergement sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
 
Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs aux présentes conditions.